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NOUVEAUTÉS 2023

À partir de 2023 le solde de la taxe d'apprentissage est recouvré annuellement par les URSSAF et la MSA et versé à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).
La plateforme SOLTéa
(prévue par l'article 1° du II de l. 6241-2 du Code du travail) est mise à disposition par la CDC pour permettre aux employeurs de désigner les établissements destinataires du solde de la taxe d'apprentissage.

Vous trouverez sur cette plateforme numérique la fiche du PSPBB pour effectuer votre paiement en notre faveur.
Retrouvez-nous également par nos codes UAI 0755448P (PSPBB) et 0754595M (composante UAI2 pour notre département Théâtre) ou notre SIRET (20003918800012)


La plateforme est ouverte aux entreprises pour versement de l'année 2023. Les versements sont à effectuer jusqu'au 5 octobre 2023 inclus.

Toutes les informations utiles pour le versement de la taxe d'apprentissage via SOLTéA sont sur le site d'information SOLTéA

Plus d'informations :
Flyer de présentation
Vidéo de présentation
Foire aux questions

QU'EST-CE QUE LA TAXE D'APPRENTISSAGE ?

La taxe d'apprentissage permet de faire financer les dépenses de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles par les entreprises. Son montant est calculé sur la base des rémunérations versées. 

La taxe d'apprentissage est due par toute entreprise soumise à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés, quel que soit son statut :

  • Entreprise individuelle ou société
  • Entreprise commerciale, industrielle ou artisanale
  • Entrepreneur individuel
  • Association
  • Coopérative agricole ou groupement d'intérêt économique (GIE)

En 2019 est intervenue une réforme de la taxe d’apprentissage, après la publication de la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Son versement est désormais réparti en deux fractions :

  • une fraction égale à 87 % (part principale) de la taxe destinée au financement de l'apprentissage (elle est perçue par l' Urssaf qui la reversera à France compétences), versée mensuellement
  • une fraction égale à 13 % (solde) destinée à des dépenses libératoires effectuées par l'employeur, versée annuellement

Le PSPBB est habilité à percevoir la fraction de la taxe d’apprentissage correspondant au solde de 13% et est preneur de tout versement.

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  • renforcer la professionnalisation des formations,
  • soutenir les activités d’apprentissage de la scène,
  • améliorer l’insertion professionnelle des jeunes diplômés. 

COMMENT VERSER LA TAXE D'APPRENTISSAGE AU PSPBB ?

Le versement du solde de 13% se fait via la plateforme SOLTéA (à venir en juin 2023)

 

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Crédit photo : Cyril Zannettacci

CONTACT

Delphine Roussel, responsable de la communication et de la recherche de mécénat - 01 40 55 59 56 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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Crédit photo : Christophe Raynaud de Lage

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