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Le PSPBB s’engage à rendre son site Internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Dans ce cadre le PSPBB réalise un audit d’accessibilité pour attester de la conformité du site au RGAA version 4.1.2.
Cette page sera mise à jour dès lors que l’audit d’accessibilité aura été effectué.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le PSPBB pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme : communication@pspbb.fr.
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site Internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Ou
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à l’adresse :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
