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Télécharger les Arrêtés - Délégations de signature - CR
Arrêté 2025-263 - Portant délégation de signature - Claude Georgel
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127 Ko
Arrêté 2024-748 - Portant délégation de signature - Justine Housset
pdf
314 Ko
Arrêté 2024-533 - Portant nomination de Mme Delphine Roussel en tant que DPO
pdf
69 Ko
Arrêté 2023-270 – Portant modification de la décision de mise en place de la carte d’achat
pdf
152 Ko
Arrêté 2022-878 - Instituant la liste des représentants du Comité social territorial
pdf
230 Ko
Arrêté 2021-445 - Portant délégation de signature - Serge Tranvouez (carte d'achat)
pdf
156 Ko
Arrêté 2021-443 - Portant délégation de signature - Claude Georgel
pdf
167 Ko
Arrêté 2021-409 – Portant nomination du Directeur de l’EPCC PSPBB
pdf
103 Ko